[nom] Celui qui est nommé par le conseil de famille pour veiller à ce que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur, et pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsque leurs intérêts sont opposés. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/subrogé_tuteur
Le subrogé-tuteur est une personne physique qui est désignée par le conseil de famille. Le subrogé tuteur contrôle la gestion du tuteur et représente le mineur lorsque les intérêts de celui-ci sont en opposition avec ceux du tuteur. Le subrogé tuteur est informé et consulté avant tout acte important accompli par le tuteur. S’il constat... Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.